Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur le site Petit Loup Club.
1. Vendeur
Petit Loup Club
SAS au capital de 1 000 €
Siège social :
6 rue d’Armaillé
75017 Paris – France
SIREN : 107 922 312
SIRET : 107 922 312 00015
TVA intracommunautaire : FR57107922312
Président : Thomas Antoine Khai-minh GACHET--THAI
E-mail : contact@petitloupclub.com
Téléphone : 06 99 14 04 84
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur leurs fiches respectives.
Petit Loup Club veille à présenter ses produits de la manière la plus fidèle possible.
Les couleurs, nuances ou rendus peuvent toutefois légèrement varier selon l’écran utilisé, la luminosité, les conditions de prise de vue ou les caractéristiques propres aux matériaux.
Certaines photographies, mises en situation ou représentations utilisées pour présenter les produits peuvent être proposées à titre illustratif.
3. Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande.
Lorsque cela est le cas, cette information ainsi que la période estimée d’expédition sont indiquées sur la fiche produit et, le cas échéant, lors du passage de la commande.
Pour la collection actuellement proposée en précommande, les expéditions sont estimées à partir de mi-octobre.
Le client reconnaît avoir pris connaissance du délai spécifique applicable aux produits en précommande avant de valider sa commande.
En cas de commande comprenant plusieurs produits dont certains sont en précommande, l’expédition peut être effectuée lorsque l’ensemble des produits est disponible, sauf indication contraire.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Petit Loup Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le détail de son panier, les produits sélectionnés, les quantités, le prix total, ses coordonnées et les modalités de livraison proposées.
La validation définitive de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions générales de vente et l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande, notamment de ses coordonnées et de son adresse de livraison.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après acceptation du paiement par le prestataire concerné.
7. Livraison
Petit Loup Club livre dans les zones géographiques proposées lors du passage de la commande.
Selon la destination, différents modes de livraison peuvent être proposés, notamment la livraison à domicile ou en point relais.
Les frais de livraison, les éventuels seuils de gratuité et les modes disponibles sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Lorsque la livraison en point relais est proposée, le client peut être invité à sélectionner son point de retrait au cours ou à l’issue du processus de commande.
Les délais de livraison annoncés sont des estimations.
Pour les produits en précommande, le délai d’acheminement commence à compter de leur expédition effective.
En cas de difficulté ou de retard important, le client peut contacter Petit Loup Club à :
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le client peut exercer ce droit en adressant une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à :
Après avoir informé Petit Loup Club de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.
L’adresse et les instructions de retour lui seront communiquées après sa demande.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à Petit Loup Club.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Retours et remboursements
Avant tout retour, le client doit contacter :
Petit Loup Club lui communiquera les instructions ainsi que l’adresse à utiliser pour le retour.
Aucune adresse personnelle de retour n’est publiée sur le site.
Lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé, Petit Loup Club rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement payés, dans les conditions prévues par la réglementation.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire n’occasionnant aucun frais pour le consommateur. Les suppléments liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
10. Produits endommagés, défectueux, manquants ou erreur de commande
Le client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.
En cas de produit défectueux, endommagé, manquant ou différent de celui commandé, il peut contacter Petit Loup Club à :
Le client est invité à indiquer son numéro de commande et, lorsque cela est utile, à joindre des photographies permettant de constater le problème.
Petit Loup Club examinera la demande afin de proposer une solution conforme aux droits du consommateur.
11. Garanties légales
Petit Loup Club est responsable des garanties légales applicables aux biens vendus.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité.
La mise en conformité peut notamment prendre la forme d’une réparation ou d’un remplacement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Selon les situations prévues par la loi, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut permettre, selon les conditions légales applicables, d’obtenir une réduction du prix ou la restitution du prix contre restitution du bien.
Les CGV de vente de biens doivent comporter un encadré conforme au modèle réglementaire relatif à ces garanties légales.
Pour toute demande concernant une garantie :
Petit Loup Club
6 rue d’Armaillé
75017 Paris – France
06 99 14 04 84
contact@petitloupclub.com
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles sont utilisées notamment pour gérer les commandes, les paiements, le service client et les livraisons.
Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de ces opérations.
13. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter en priorité Petit Loup Club à :
Petit Loup Club cherchera à trouver une solution amiable.
En cas de litige non résolu après une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Petit Loup Club.
Médiateur de la consommation :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE À COMPLÉTER]
[SITE INTERNET À COMPLÉTER]
Cette partie devra impérativement être complétée dès l’adhésion de Petit Loup Club à un dispositif de médiation de la consommation.
Le professionnel doit avoir désigné un médiateur référencé et communiquer son nom, ses coordonnées et son site internet sur son site et dans ses CGV. Une simple mention « adhésion en cours » ne remplit pas cette obligation.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Lorsque le client réside dans un autre pays, cette disposition ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie éventuellement en vertu du droit applicable dans son pays de résidence.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente ou à une commande :
Petit Loup Club
contact@petitloupclub.com
06 99 14 04 84